Conditions générales de vente
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE // REGLEMENT INTÉRIEUR -
Article 1 - Objet / Concept
Prison Island Brest est un concept qui appartient à la société Sasu Factory
o’clock, elle-même étant une filiale du groupe o’clock. Les présentes conditions
générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un espace de
jeu, de réunion ou de restauration conclu entre d’une part la société Sasu Factory
o’clock, ci-après dénommée Factory o’clock, et d’autre part les utilisateurs de la
salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou
qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après
dénommée LE RESERVATAIRE.
L’espace de jeu, de réunion ou de restauration est dénommée LA SALLE et le
contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est
dénommé LE CONTRAT.
Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des
actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa
réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le
CLIENT.
Mystery o’clock détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et
conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web à tout moment, à
sa seule discrétion et sans avis préalable.
Les conditions générales de vente de Factory o’clock sont disponibles sur son
site internet www.factory-oclock.fr
Article 2 - Admission salle de jeux
Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du
RESERVATAIRE, et devra s’être acquitté du montant total (en euros) de sa
réservation.
Le CLIENT devra se présenter 15 minutes avant l’heure de son créneau indiqué lors de sa réservation afin de
s’assurer des conditions optimales pour le déroulement de sa partie de jeux,
aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps en moins sur la partie de
jeu pourra être appliqué, voir (dans le cas ultime) l’annulation complète de la
partie sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou
indemnité. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans
la réservation initiale. Factory o’clock n’est pas responsable des retards ou
obstacles causant le retard d’arrivée soit causé par le mauvais temps, les grèves,
les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison.
Le CLIENT doit avoir 8 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur
dans la SALLE s’il a moins de 12 ans. Il peut accéder à la salle sans adulte s’il a
12 ans révolus. Néanmoins s’il a 12, 13 ou 14 ans l’adulte responsable devra rester
dans le bâtiment pendant toute la durée de la prestation. Factory o’clock se
réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.
Toutefois, Factory o’clock peut autoriser à admettre un CLIENT de moins 8 ans
dans la SALLE après accord d’un membre de la direction (ou d’un employé) de
Factory o’clock selon la disponibilité et les règles de sécurité de la SALLE.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux
SALLES s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans
handicap. Les personnes handicapées moteur peuvent actuellement accéder à
au moins neuf cellules de Prison Island.
Factory o’clock se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire
l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme
et notamment les CLIENTS sous l'influence d'alcool ou de drogues, sans que
cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou
indemnité.
Article 3 – Occupation et utilisation des salles de jeux
Factory o’clock accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une
durée de 60 minutes ou 90 minutes selon le forfait choisi et de bénéficier de
l’espace d’accueil, des sanitaires et du vestiaire avant et après une session de
jeu.
L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à une session de jeu
organisé dans le cadre d’une activité d’action game (jeux d’action) par la société
Factory o’clock.
Factory o’clock a défini le nombre maximum de joueurs aux seins de ses salles
de jeux à 5 personnes maximum. En aucun cas vous ne serez admis à 6
personnes dans la même cellule, mais il possible de faire jouer 18 équipes en
simultané dans Prison island.
L’accès aux salles de jeux pour les nourrissons peut être autorisé par la direction
de Factory o’clock, toutefois ils devront rester sous une surveillance visuelles
constante de la part des parents et devront être maintenus dans les bras ou porte
bébé. Le manquement à l’une de ces règles peut entraîner l’expulsion d’un des
parents et du nourrisson de la salle de jeu concernée sans que cela donne droit à
un remboursement et un dédommagement. Certains effets sonores ou visuels
peuvent être dangereux pour des nourrissons, il est préférable de ne pas les
amener.
Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et
l’utilisera conformément à l’usage autorisé au CONTRAT. Le CLIENT accepte
d’ores et déjà que toutes dégradations intentionnelles ou causées par une
mauvaise utilisation des matériels lui soit facturées et que des dédommagements
au niveau du préjudice subit (liste non exhaustive : impossibilité de location de la
SALLE pour une durée indéterminée, annulation d’une ou plusieurs parties de
jeu, …) lui soit demandés.
Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles,
de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres
instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les
assureurs le cas échéant.
Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer
d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux
locaux et matériels. Idem pour eux-mêmes. Si telle ou telle cellule s’avère audelà des capacités physiques du CLIENT il lui appartient de ne pas participer à
tout ou partie de cette cellule pour ne risquer aucune blessure.
Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de Factory
o’clock à se comporter correctement, à se conformer aux règles et à coopérer
avec les employés de Factory o’clock. Factory o’clock ne tolère aucune sorte
d'intimidation ou de harcèlement envers ses employés.
Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture, ni animal dans
l’enceinte de Factory o’clock.
Le CLIENT accepte d’ores et déjà que Factory o’clock ne pourra être tenu pour
responsable des dommages créés par le CLIENT ou à lui-même ou à un autre
CLIENT.
En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l'intérieur
de la SALLE. Cela inclut (sans s'y limiter) l'utilisation des téléphones portables,
les caméras et les appareils d'enregistrement (vidéo et/ou audio). L'utilisation d'un
tel dispositif dans la SALLE n'est pas autorisée. En cas de non respect de cette
règle et après constat d’un employé de Factory o’clock, Factory o’clock se
réserve de mettre fin à la partie de jeu en cours, à demander l’effacement des
enregistrements effectués sans que cela ne donne droit à un quelconque
remboursement ou indemnité.
Factory o’clock attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les
détails du jeu directement ou indirectement au public. Toutes divulgations totales
ou partielles violeraient les intérêts commerciaux de Factory o’clock.
Factory o’clock s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors
sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en
cas de modification de ceux-ci.
Article 4 – Occupation et utilisation de salle de réunion et d’espace détente
Factory o’clock autorise le CLIENT à utiliser une salle de réunion comme défini
au CONTRAT.
Le CLIENT est entièrement responsable des personnes qu’il accueil dans ce lieu
et de leur comportement. Ainsi, le CLIENT s’engage à respecter et faire respecter
les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel en vigueur à Factory o’clock.
En cas de problèmes et/ou de détériorations seul le CLIENT sera tenu
responsable par la société Factory o’clock, et avisera de lui facturer l’ensemble
des détériorations et de lui demander des dédommagements au niveau du
préjudice subit.
Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état, et au
même niveau de propreté qu’à son entrée dans le lieu.
Article 5 – Durée
Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 90 minutes (selon le forfait
choisi), qu’il ait réussi à obtenir le maximum de points ou non. De même, il
accepte que le jeu prenne fin avant la fin du forfait choisi, s’il a débuté en retard à
cause du CLIENT, sans que cela ne donne droit à un ajustement tarifaire.
La durée d’occupation des salles de réunions est définie entre le CLIENT et
Factory o’clock suivant l’occupation qui en est faite. Cette durée (et les horaires
d’occupations) sont mentionnés au CONTRAT. En cas de dépassement de
l’horaire de restitution de la SALLE, Factory o’clock s’autorise le droit de facturer
un supplément d’utilisation.
Article 6 – Disponibilité des salles
Les disponibilités affichées sur le site internet de Factory o’clock sont à titre
indicatif, seul la réservation complète d’une session de jeux valide la disponibilité
du créneau pour le RESERVATAIRE.
Factory o’clock décline toute responsabilité sur le partage et l’agrégation de ses
données de disponibilité par d’autres site internet tiers.
Article 7 – Réservation
La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de
Factory o’clock dans la limite des créneaux disponibles et ouverts à la
réservation. Il peut être accepté (pour les réservations de dernières minutes) des
réservations par téléphone ou directement au comptoir d’accueil de Factory
o’clock. Dans ce cas, le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de
réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de Factory o’clock ou de
son personnel, le personnel de Factory o’clock n’agissant alors qu’en tant
qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le
RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise
utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation
frauduleuse de son compte.
La réservation du CLIENT ne sera définitive qu’une fois le montant globale de la
réservation (en euros) sera versé, ou dans un cas exceptionnel (soumis à accord
de la direction de Factory o’clock) qu’une caution équivalente au montant de la
réservation sera déposée. Factory o’clock s’engage à fournir un courriel de
validation de la réservation au RESERVATAIRE, la réservation est ferme et
définitive qu’après réception de ce courriel. Factory o’clock se réserve le droit
d’annuler toute(s) option(s) de RESERVATION non réglée(s).
Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.
Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins,
la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le
RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le
nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris
pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe,
de salle, consommations ...) qui seront réglées sur place.
Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins
commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial (sauf acception écrite
de Factory o’clock). Si une réservation est transférée ou revendue en violation de
cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit
d’effectuer la session de jeu se verra refuser son admission.
Factory o’clock se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE (pour une
équivalence) en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le
CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour demander un quelconque
remboursement.
La réservation des salles de réunion s’effectue directement auprès de Factory
o’clock afin de profiter des conditions affichées sur le SITE WEB de Factory
o’clock et/ou négociées avec la direction de Factory o’clock.
Article 8 – Annulation / Modification
La réservation est ferme et définitive. Aucune annulation n’est possible,
conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25
octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, Factory o’clock vous
informe que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation sur votre
réservation. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé par le
RESERVATAIRE.
Il est possible de modifier une réservation, si le RESERVATAIRE en fait la
demande par écrit minimum 72 heures avant la session prévue. Le créneau de
remplacement futur doit être annoncé dès cette étape.
Factory o’clock se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en
donner une raison. Une annulation du seul fait de Mystery o’clock fera l’objet d’un
remboursement au seul prix de la réservation, à l’exclusion de toutes autres
sommes qui pourraient être réclamées à titre de préjudice ou autre.
Article 9 – Prix et paiement
Le prix d'une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique
réservation en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être
répercuté sur le prix des services), pour une durée forfaitaire de 60 minutes ou de
90 minutes de mise à disposition de la SALLE.
Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des locaux (complète ou
partielle) de Factory o’clock ou d’une location de salle(s) de réunion donnera lieu
à une facturation additionnelle négociée auprès de la direction de Factory
o’clock.
Le prix est fixé par personne. Toute personne accédant à l’espace de jeu est
considéré comme joueur peu importe son âge ou sa condition physique (liste non
exhaustive). Le tarif est clairement indiqué sur le SITE WEB avant l’étape du
paiement.
Factory o’clock se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la
prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement
de la réservation.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET.
Factory o’clock a confié son système de réservation à la société QWEEKLE
éditrice du logiciel du même nom, tout problème du à ce logiciel ne peut être de la
responsabilité de Factory o’clock.
Factory o’clock a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé
dans la sécurisation des paiements en ligne, édité par la BNP Paribas et ne
converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de
données.
Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient
pour participer à la session de jeu réservée, la différence de prix n'est pas
remboursée.
Si plus de CLIENTS se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de
la réservation la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la
limite du nombre de joueurs autorisés par EQUIPE (selon les disponibilités).
Factory o’clock se réserve le droit de refuser toute réservation à un
RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient
été facturées.
Article 10 – Bons cadeaux
Factory o’clock peut émettre des bons cadeaux d’une valeur définie sur le SITE
WEB, ces bons peuvent être achetés directement depuis le système de
réservation en ligne. Chaque bon cadeau dispose d’une date de validité inscrite
sur ce dernier, celle-ci ne peut être prolongée et ne peut être remboursé
directement à son détenteur. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article
L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon
cadeau par l’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
L’ACHETEUR devra informer Factory o’clock de sa décision de rétractation en lui
adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une lettre écrite
(courriel accepté) exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement aura
lieu à l’ACHETEUR dans les 14 jours à compter de la réception de la demande
de rétractation.
Les bons cadeaux sont prévus pour une activité précise à une adresse
précise. Le lieu d’affectation d’un bon cadeau ne pourra en aucun cas être
modifié.
Article 11 – Données personnelles
Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur
le formulaire de réservation en ligne.
Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de Factory o’clock des
informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en
cliquant sur la case d’autorisation du SITE WEB. Le RESERVATAIRE et /ou le
CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de Factory
o’clock acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par Factory o’clock.
Factory o’clock s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses
CLIENTS à une société extérieure au groupe o’clock, hors requête d’une autorité
habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles recueillis par Factory o’clock peuvent être les
suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone,
photographie de l’équipe; Seuls les employés de Factory o’clock autorisés sont
en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à
des fins professionnelles légitimes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le CLIENT peut
à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant sur
simple demande écrite auprès de Factory o’clock.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
Factory o’clock conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est
nécessaire et dans des fins auxquelles la société les a recueillie.
Article 12 – Mesures de sécurité
Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont
données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement
par le personnel de Factory o’clock. Prison island est une activité qui nécessite
une bonne condition physique pour certaines étapes. Chaque étape est
facultative et sous l’unique responsabilité du joueur.
Il est expressément et strictement interdit de fumer et de vapoter à l‘intérieur du
site.
Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de
sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les
sorties de secours sont situées dans tout le LOCAL et sont clairement identifiées.
Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent
rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de
secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu
par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues et utilisation du
matériel de protection incendie (alarme, extincteurs, …) par un CLIENT,
entraînera la facturation au CLIENT des coûts engendrés par cet abus.
Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux
et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif,
inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif, armes blanches,
armes à feux), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau,
irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
Article 13 - Photos / Vidéosurveillance
Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant, pendant
ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via
le moyen le plus adéquat pour Factory o’clock. Factory o’clock ne pourra être
tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE. Ces
photos pourront être utilisées par Factory o’clock afin d’alimenter son SITE
INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, X,
Instagram etc.).
Article 14 - Article boutique / Goodies
Factory o’clock dispose d’une boutique de produits dérivés à l’accueil de Mystery
o’clock, Factory o’clock s’engage à respecter les normes en vigueurs pour la
commercialisation de ces produits. Toutefois, Factory o’clock décline toute
responsabilité quant à leur utilisation. De plus, Factory o’clock pourra mettre à
disposition de ses CLIENTS des goodies à l’effigie de Factory o’clock/Prison
island, ces goodies ne possèdent aucune valeur marchande et ne pourront faire
l’objet d’une revente.
Article 15 – Médiation
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, le
RÉSERVATAIRE peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS,
dont Factoryry o’clock relève, par voie électronique sur www.medicys.fr ou
postale à l’adresse MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour
toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à
la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge
ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès du
Service Clients de Factory o’clock. La médiation ne s’applique pas aux litiges
entre professionnels.
Article 16 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes
et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la
compétence exclusive des tribunaux français
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site www.factory-oclock.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition des services du site www.factory-oclock.fr et leur
utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant
accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par
l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Éventuellement :
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent
contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• www.factory-oclock.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le
contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.factory-oclock.fr est assurée par la Sasu Factory o’clock au capital de
5000€ dont le siège social est situé au 51 rue Romain Desfossés, 29200 BREST.
Le Directeur de la publication est Monsieur Corrigan Jonathan.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services
proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification
d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder
à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Réservation de prestation de loisirs ;
• Réservation de privatisation d’espace ;
• Achat de bon cadeau pour prestation de service ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il
doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité
à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.factoryoclock.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une
suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la
suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse
contact@factory-oclock.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le
Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur
s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces
personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge
par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé
ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement
à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la
création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée
par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@factory-oclock.fr ;
• par voie postale au 51 rue Romain Desfossés, 29200 Brest
.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se
réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données
sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière
responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site
décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence
des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est
pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web
où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.factory-oclock.fr qui n'a
pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les
ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent
contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de
l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution
amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de
de la ville de Rennes sont compétents